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Termes du contrat de vente de la licence
Le présent Contrat est conclu entre un utilisateur (personne physique ou morale) et D-One pour le produit (ci-après « PRODUIT LOGICIEL ») indiqué ci-dessus. Par PRODUIT LOGICIEL, on entend le paquet, le support, le matériel imprimé, la documentation (« en ligne » et/ou électronique), les produits en ligne (tels que cloud, pages web, applications) et le logiciel (dans son intégralité ou en partie, y compris, mais sans s'y limiter, le titre, les images, les photographies, les animations, les vidéos, l'audio, la musique, les textes, les applets et autres composants intégrés réalisés par D-One). En installant, copiant ou utilisant de toute autre manière le PRODUIT LOGICIEL, l'utilisateur accepte sans exception toutes les conditions du présent Contrat. L'utilisateur qui ne souhaite pas accepter toutes les conditions du présent Contrat doit s'abstenir d'installer, de copier ou d'utiliser de quelque manière que ce soit le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur et par les réglementations internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et appartient à D-One. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence et n'est pas vendu à l'utilisateur. D-One se réserve également tous les droits non expressément accordés par les conditions du présent Contrat.
Concession de licence limitée non exclusive
Le PRODUIT LOGICIEL est considéré comme utilisé lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (c'est-à-dire la RAM) ou installé dans la mémoire permanente (c'est-à-dire le disque dur, le CD-Rom ou tout autre support de stockage) de l'ordinateur en question, du smartphone, de la tablette, ou lorsqu'un accès au cloud ou à divers services web a été effectué. L'installation sur un serveur est strictement interdite sans une licence réseau spéciale et séparée obtenue auprès de D-One. Le présent Contrat ne constitue pas cette licence spéciale nécessaire pour l'installation en réseau. L'installation sur un serveur réseau constitue une utilisation soumise aux termes du présent Contrat. La présente licence ne constitue pas la vente du PRODUIT LOGICIEL original ou d'une copie de celui-ci. Il est interdit de vendre, louer, prêter ou autrement transférer le PRODUIT LOGICIEL et/ou le matériel d'accompagnement à une autre personne physique ou morale. Les conditions d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL en ligne, en vigueur lorsque l'Utilisateur commande ou renouvelle un abonnement à un service, s'appliqueront pendant toute la durée de validité de cet abonnement. En ce qui concerne les services facturés périodiquement en fonction de l'utilisation, les conditions en vigueur au début de chaque période de facturation seront valables pour toute la période.
Droit de propriété intellectuelle
D-One conserve tous les droits, la propriété et les intérêts relatifs à ce PRODUIT LOGICIEL et aux manuels, emballages et autres documents associés (collectivement, le matériel d'accompagnement), y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les secrets commerciaux, les noms commerciaux, les droits de propriété, les brevets, les titres, les codes informatiques, les effets audiovisuels, les thèmes et les graphismes. Le PRODUIT LOGICIEL et le matériel d'accompagnement sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur en Italie et par les lois et traités sur le droit d'auteur applicables dans le monde entier. Tous droits réservés. Le PRODUIT LOGICIEL et le matériel d'accompagnement ne peuvent être copiés ou reproduits sous aucune forme ou par aucun moyen, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de D-One. Toute personne qui copiera ou reproduira, en tout ou en partie, le PRODUIT LOGICIEL ou le matériel d'accompagnement, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, enfreindra sciemment les lois sur le droit d'auteur et sera passible de sanctions civiles et pénales.
Sauvegarde ou archivage du PRODUIT LOGICIEL
Une fois le PRODUIT LOGICIEL installé dans la mémoire permanente d’un ordinateur, l’utilisateur pourra conserver et utiliser les disques et/ou CD-Rom originaux uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage.
Limitations
L’utilisateur ne peut pas copier ou autrement reproduire le PRODUIT LOGICIEL ou le matériel d’accompagnement, modifier ou préparer des copies dérivées basées sur le PRODUIT LOGICIEL ou le matériel d’accompagnement, distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL ou du matériel d’accompagnement par vente ou transfert de propriété ; louer ou prêter le PRODUIT LOGICIEL ou le matériel d’accompagnement ou afficher publiquement le PRODUIT LOGICIEL ou le matériel d’accompagnement sauf conformément à ce qui est spécifiquement prévu par le présent Contrat. Il est expressément interdit de transmettre le PRODUIT LOGICIEL ou le matériel d’accompagnement électroniquement ou par tout autre moyen sur Internet ou par tout autre moyen ou à toute autre partie. Il est expressément interdit de vendre ou d’utiliser à des fins lucratives des composants ou éléments de base sur ou relatifs au PRODUIT LOGICIEL ou au matériel d’accompagnement. Il est interdit de rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL de quelque manière que ce soit. Toute copie du PRODUIT LOGICIEL ou du matériel d’accompagnement, non spécifiquement autorisée par le présent Contrat, constitue une violation du Contrat lui-même.
Service d'assistance technique
Dans certains cas, D-One fournit à l’utilisateur un service d’assistance, qui est réglementé et assuré exclusivement par D-One elle-même, et est subordonné à la réception de l’enregistrement en ligne et/ou à la communication du numéro de licence et s’effectue par téléphone, au siège de l’utilisateur ou au siège de D-One, en fonction des besoins du cas. Ne font pas partie du service d’assistance ni l’activité de conseil, ni la communication d’informations sur des problèmes de nature non technique, ni la prise en compte de problèmes pouvant être résolus par la simple lecture de la documentation fournie ou liés à l’utilisation d’un autre logiciel.
L'assistance est effectuée par l'achat d'un bon de 30 ou 60 minutes. À la fin de l'assistance, D-One déduira les minutes utilisées pour ce service, par tranches de 5 minutes.
D-One fournira le service jusqu'à une dette de 30 minutes de la part du client ayant déjà acheté un bon, en dessous de ce seuil D-One ne fournira aucun type d'assistance, même en cas d'éventuelles erreurs. Dans le cas où le client signale une erreur du logiciel et exige de recevoir une assistance à ce sujet, il devra tout de même acheter un bon si sa position est en dette de minutes. Si D-One confirme qu'il s'agit d'une erreur du logiciel, les minutes utilisées uniquement pour la résolution de l'erreur ne seront pas déduites.
Validation
L'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est subordonnée à son activation par le Client. D-One se réserve le droit de vérifier la validité des licences d'utilisation installées chez le Client, également à l'aide de programmes électroniques, avec l'envoi automatique par ce dernier à D-One des données d'identification des licences présentes sur les systèmes et terminaux du Client.
Le PRODUIT LOGICIEL pourra donc demander de temps à autre les fonctionnalités de validation de celui-ci. La validation permet de vérifier que le PRODUIT LOGICIEL a été activé et dispose d'une licence régulière. En cas d'échec de la validation, l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL sera interdite.
Si, lors de la validation, il est constaté que le PRODUIT LOGICIEL installé sur le dispositif du Client est contrefait, ne dispose pas d'une licence régulière ou n'est pas un produit original D-One, le Client ne pourra plus continuer à utiliser ce PRODUIT LOGICIEL et D-One suspendra la fourniture de tout service en faveur du Client.
Mises à jour
D-One peut à tout moment effectuer des mises à jour ou de nouvelles versions du PRODUIT LOGICIEL, sans être en aucune façon obligée de prévoir des mises à jour à des conditions spéciales pour les détenteurs de versions précédentes du PRODUIT LOGICIEL, même si elle se réserve la possibilité d'effectuer des opérations commerciales de ce type. D-One ne garantit pas la compatibilité entre les différentes versions du PRODUIT LOGICIEL, même si, en général, les besoins des utilisateurs de versions précédentes seront pris en considération. L'utilisation des mises à jour du PRODUIT LOGICIEL est autorisée uniquement aux détenteurs d'une licence régulière du PRODUIT LOGICIEL faisant l'objet de la mise à jour, en remplaçant et/ou en intégrant ledit PRODUIT LOGICIEL et en maintenant inchangées les clauses du présent Contrat. En particulier, l'utilisateur ne peut ni louer, ni donner en leasing, ni prêter la mise à jour du PRODUIT LOGICIEL et ne peut en aucun cas la copier, la photocopier, la traduire, la modifier et/ou la rendre disponible sous quelque forme que ce soit sur Internet sans l'autorisation écrite préalable de D-One.
Limitations et clauses exonératoires de garantie
Garantie limitée
D-one garantit, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat attestée par la facture de vente, que le support de stockage du PRODUIT LOGICIEL est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales. Si, pour quelque raison que ce soit, des défauts devaient être constatés dans le support de stockage ou si vous n'étiez pas en mesure d'installer le PRODUIT LOGICIEL sur l'ordinateur personnel ou le portable, le smartphone, la tablette, ou d'accéder aux produits en ligne, vous pouvez retourner le PRODUIT LOGICIEL et tout le matériel d'accompagnement à D-one pour obtenir un remplacement du PRODUIT LOGICIEL. La présente garantie limitée ne s'applique pas si le PRODUIT LOGICIEL a été endommagé accidentellement ou suite à une mauvaise utilisation.
Protection des droits du client
Les droits exclusifs de l’utilisateur, et l’entière responsabilité de D-one, seront limités au remplacement du Support de Stockage contenant le PRODUIT LOGICIEL ou au remboursement total du prix payé pour le PRODUIT LOGICIEL. L’ouverture de l’emballage scellé du PRODUIT LOGICIEL, l’installation et/ou l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou du matériel d’accompagnement représente l’acceptation par l’utilisateur de renoncer à toutes les éventuelles réparations qui lui seraient accordées par la loi ou par droit. Les éventuelles réparations auxquelles le client ne pourrait pas renoncer pour des raisons d’ordre public sont attribuées ou seront attribuées, dès qu’elles seront disponibles, à D-One.
Clauses exonératoires de garantie
À l’exception de la garantie limitée explicite décrite précédemment, D-One n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, orale ou écrite, relative aux produits ou à leurs composants constitutifs. Toute garantie implicite pouvant être imposée en vertu des lois applicables est en tout cas limitée au maximum autorisé et à la durée de la garantie limitée. D-One ne soutient, ne garantit ni n’assure la qualité ou les performances du PRODUIT LOGICIEL ou du matériel d’accompagnement autrement que ce qui est indiqué dans ladite garantie limitée. D-One ne soutient, ne garantit ni n’assure que les fonctions du PRODUIT LOGICIEL ou du matériel d’accompagnement répondront aux besoins de l’utilisateur ou que le PRODUIT LOGICIEL fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou que les problèmes seront résolus. D-One ne garantit pas que le PRODUIT LOGICIEL fonctionne en environnement multi-utilisateur. Les éventuelles informations ou conseils oraux ou écrits de D-One, de ses distributeurs, directeurs, responsables, employés, agents, contractants ou affiliés ne constituent aucune garantie différente ni ne prolongeront ou n’élargiront la portée de la présente garantie. L’utilisateur ne peut se fier à de telles informations ou conseils.
Limitations de responsabilité
En ce qui concerne chaque PRODUIT LOGICIEL, la responsabilité globale maximale de chaque partie envers l'autre, en vertu du présent contrat, est limitée aux dommages directs liquidés de manière définitive pour un montant ne devant pas dépasser les montants que l’Utilisateur aura dû payer pour le PRODUIT LOGICIEL, pendant la durée de validité du présent contrat. En ce qui concerne les produits en ligne, la responsabilité de D-One envers l’Utilisateur, pour tout événement imprévu donnant lieu à une réclamation, ne dépassera pas le montant que l’Utilisateur aura payé pour le PRODUIT LOGICIEL au cours des 12 mois précédant l’événement imprévu, étant entendu que la responsabilité totale d’une partie ne pourra dépasser le montant versé pour le PRODUIT LOGICIEL en ligne, lors de la souscription. En ce qui concerne le PRODUIT LOGICIEL fourni gratuitement, la responsabilité de D-One est limitée aux dommages directs liquidés de manière définitive jusqu’à la somme maximale de 200 euros (200 €). En aucun cas, les deux parties ne seront responsables de dommages pour manque à gagner ou de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, moraux ou exemplaires, ni de dommages pour perte d’usage, perte de bénéfices ou de gains, interruption d’activité ou perte d’informations commerciales, quelle qu’en soit la cause ou la base de responsabilité. Les limites de responsabilité s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable mais pas en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de l’autre partie.
Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution des prestations pour des causes de force majeure (incendies, explosions, coupures de courant, tremblements de terre, inondations, tempêtes, grèves, embargos, conflits avec les travailleurs, actes accomplis par des autorités civiles ou militaires, guerres, terrorisme, y compris informatique, cas de force majeure, actes ou omissions des transporteurs du trafic internet, actions ou omissions de la part d'organismes publics, y compris l'approbation de lois ou de règlements ou d'autres actes de l'Autorité ayant des répercussions sur la fourniture des services). Toutefois, cela ne s'appliquera pas aux obligations de paiement assumées par l'Utilisateur en vertu du présent Contrat.
Il convient également de noter que le PRODUIT LOGICIEL est conforme au RGPD mais n'est pas adapté à un usage impliquant le traitement de données de santé (art 9) et/ou de données judiciaires (art 10), par conséquent l'utilisation pour la saisie de ces types de données n'est pas autorisée. L'utilisation est réservée uniquement aux utilisateurs ayant atteint la majorité.
Juridiction
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en Italie, indépendamment des législations des différents pays, et pour tout litige ou contestation, le tribunal compétent est exclusivement celui de Modène. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un document écrit spécifiant la modification, ratifié par les deux parties. Dans le cas où l'une des clauses du présent Contrat ne pourrait pas être appliquée, cette clause sera appliquée dans la mesure maximale possible ; les autres clauses du Contrat resteront en vigueur.
Accord complet
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toute communication, proposition ou accord antérieur, oral ou écrit, entre les parties ou d'éventuels revendeurs, distributeurs ou employés.
Résiliation
Le présent Contrat est valable jusqu'à résiliation. Le présent Contrat est automatiquement résilié (sans préavis) si l'utilisateur n'agit pas conformément aux clauses du Contrat lui-même. Le Contrat peut également être résilié par la destruction du PRODUIT LOGICIEL et du matériel d'accompagnement ainsi que de toutes les copies et reproductions de celui-ci et la suppression définitive du PRODUIT LOGICIEL de tout serveur, client ou ordinateur sur lequel il aurait été installé.
Réparations équitables
L’utilisateur convient que si les termes du présent Contrat ne sont pas respectés, D-One en subirait un préjudice irréparable et convient donc que D-One a droit, sans engagements écrits, autres garanties ou preuve des dommages, à des réparations équitables appropriées en cas de violation du présent Contrat, en plus de toute autre réparation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la libre circulation de ces données, nous vous informons que le traitement des données personnelles vous concernant a pour but de vous offrir la possibilité de recevoir des informations techniques, commerciales et du matériel publicitaire de la part de D-One et de ses organismes affiliés. Vous pourrez accéder, modifier ou supprimer librement vos données personnelles en écrivant à D-One à l'adresse indiquée ci-dessous.
Avertissement
D-One informe les Utilisateurs qui utilisent les sites web appartenant à D-One et pour tous les logiciels de la marque D-One Software House que, compte tenu du contenu des articles 9 et 10 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu'à la libre circulation de ces données, elle n'assume aucune responsabilité dans le cas où les Utilisateurs, lors de l'utilisation, enfreindraient ces articles.
Termes et conditions d'utilisation des logiciels D-One en Cloud
Le présent Contrat est conclu entre un Client (personne physique ou morale) et D-One pour l’utilisation du logiciel en version Cloud (ci-après « Cloud »). Par Cloud, on entend l’utilisation du logiciel via un accès authentifié avec la création consécutive d’une base de données synchronisée avec les serveurs appartenant à D-One. En créant et en utilisant le Cloud, le Client accepte sans réserve toutes les conditions du présent Contrat. Le Client qui ne souhaite pas accepter toutes les conditions du présent Contrat doit s’abstenir de créer et d’utiliser le Cloud. Le Cloud est concédé sous licence et n’est pas vendu au Client. D-One se réserve également tous les droits non expressément accordés par les conditions du présent Contrat.
Modalités de conclusion du contrat
Le présent contrat permet au Client d'utiliser le Cloud à des fins personnelles sur ses appareils. Le Cloud est considéré comme étant utilisé, et donc le contrat conclu, tant qu'il existe une base de données sur les serveurs appartenant à D-One créée avec les identifiants du Client.
Le contrat est conclu au moment où le Client l'accepte lors de la création de la base de données dans le Cloud. Le refus d'acceptation du contrat ne permettra pas sa création.
Redevances et paiements
Le Client est tenu de payer les montants dus pour la jouissance du service en question (que le Client déclare dès à présent connaître et ci-après défini comme le Tarif). D-One se réserve le droit d'apporter des modifications au Tarif, étant entendu que le nouveau Tarif sera appliqué après l'expiration du service souscrit par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que le paiement ne pourra être effectué que par l'un des moyens indiqués.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif de toute somme due en vertu du présent contrat, D-One aura le droit de suspendre immédiatement et sans autre préavis toute prestation jusqu'à la réception du montant dû.
Utilisation du service
Le Client a la possibilité d'activer différents types d'abonnement à la version Cloud des logiciels D-One. Les abonnements ont une durée limitée.
Le Client reconnaît que pour utiliser les logiciels D-One en Cloud, il devra se munir des équipements électriques, électroniques ou de toute autre nature, des logiciels, des services téléphoniques et/ou de réseau et de tout ce qui est nécessaire, et que le service ne comprend pas la fourniture par D-One des outils nécessaires pour accéder au réseau Internet. Le Client s'engage à dégager D-One de toute réclamation qui pourrait être formulée à son encontre à quelque titre que ce soit ou de quelque manière que ce soit liée à l'inadéquation des systèmes matériels et/ou de réseau et/ou logiciels permettant la bonne utilisation du service.
Dysfonctionnements ou pannes
En cas de signalement de pannes ou de dysfonctionnements, le Client s’engage à fournir toutes les spécifications et informations éventuellement demandées par D-One.
Dans les hypothèses visées au point précédent où la réclamation formulée par le Client concerne des problèmes relatifs à l’infrastructure cloud, D-One s’engage à solliciter rapidement l’intervention du fournisseur de l’infrastructure et des services cloud, étant entendu que le Client ne pourra faire valoir aucune prétention à l’encontre de D-One pour tout dysfonctionnement imputable au fournisseur de l’infrastructure et des services Cloud.
Limitations dans l’utilisation du service
Avec l’activation des logiciels D-One en version Cloud, le Client est considéré comme l’unique et exclusif responsable de l’utilisation du service. Le Client reconnaît être le seul responsable des contenus introduits, présents, transitant et/ou conservés sur les serveurs hébergeant le service et s’engage à utiliser le service exclusivement à des fins licites et autorisées par les dispositions légales applicables, sans porter atteinte à aucun droit de tiers. Il est également convenu que les logiciels D-One sont prêts pour le RGPD mais ne sont pas adaptés à un usage pour le traitement de données de santé (art 9) et/ou de données judiciaires (art 10), par conséquent l’utilisation pour la saisie de ces types de données n’est pas autorisée. L’utilisation est autorisée uniquement aux utilisateurs ayant atteint la majorité.
Cas de suspension et/ou d'interruption
D-One a la faculté de suspendre et/ou d'interrompre la fourniture du Cloud en cas d'utilisation abusive ou de violations du présent contrat.
Suppression de la base de données des serveurs
D-One procédera à supprimer de ses serveurs la base de données du Client après 30 jours calendaires suivant l’interruption du service et/ou le non-paiement du renouvellement du contrat.
Garanties et responsabilités
Le Client reconnaît et accepte que D-One ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant au fait que le service Cloud soit adapté à satisfaire les exigences du Client ou qu'il soit exempt d'erreurs. Le Client reconnaît que D-One, en aucun cas, ne pourra être tenu responsable de tout dommage pouvant survenir au Client ou à des tiers en conséquence de retards, de non-exécution ou de dysfonctionnements et/ou d'interruption dans la fourniture du service Cloud. En tout état de cause, dans les limites maximales autorisées par la loi, la responsabilité de D-One ne pourra jamais excéder le montant de la somme dépensée au cours des 12 derniers mois exclusivement pour le service Cloud par le Client.
Rétractation
Le Client qualifié de « consommateur » au sens de l’art. 3 du D.lgs 2016/2005 (dit « Code de la consommation »), c’est-à-dire celui qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale ou professionnelle, aura la faculté de se rétracter dans un délai de 10 (dix) jours à compter du présent contrat sans aucune pénalité, par communication écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à D-One Software House Via Genova 12, 41012, Carpi (MO) ou par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse amministrazionedone@pec.it.
D-One se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment et sans obligation de motivation, en en informant le Client par écrit, avec un préavis d'au moins 30 (trente) jours. Passé ce délai, le contrat sera considéré comme résilié et/ou terminé et D-One pourra désactiver le service Cloud sans autre préavis et rembourser le Client pour le montant éventuellement déjà payé. En tout état de cause, toute autre responsabilité de D-One pour l'exercice du droit de rétractation et/ou la non-utilisation du service Cloud par le Client, ainsi que le droit de ce dernier de prétendre à tout autre remboursement, indemnité ou dédommagement, sont expressément exclus.
Durée
La durée du Contrat est convenue à compter de la date d’activation du service Cloud pour une période correspondant à la durée de l’abonnement choisi, comme indiqué dans la Liste de prix.
Loi applicable et tribunal exclusivement compétent
Le présent contrat est soumis à la loi italienne. Le tribunal compétent est celui de Modène.
Traitement des données personnelles
En ce qui concerne le traitement par D-One des données personnelles de tiers dont le Client est le responsable du traitement et qui sont introduites ou autrement traitées par ce dernier dans l'exécution du contrat (« Données personnelles de tiers »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 619/2016 (RGPD), D-One est considéré comme Responsable du traitement. Il est possible de demander le registre des traitements pour le compte de tiers en envoyant une demande par courrier électronique à l'adresse info@d-one.info.
Les données personnelles du Client, ou du personnel du Client, collectées et traitées par D-One aux fins et selon les modalités qui lui sont propres et dont elle est responsable du traitement, seront traitées conformément à ce qui est indiqué dans la note d'information présente sur le site http://www.d-one.info/privacy-policy.
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